CGV
I. Commande
I.1 : Toute commande fera l’objet de notre part d’un descriptif détaillé sur un Devis soumis à notre client pour signature.
I.2 : La commande sera effective et définitive dès signature du « DEVIS » correspondant ; et pourra notamment prévoir versement d’acompte et d’une livraison dépôt.
I.3 : Le bon prévu à l’article 1 des présentes, prévoit les prestations à réaliser main d’oeuvre et les fournitures nécessaires.
I.4 : Le devis sera établi sur les indications fournies par notre client et il est bien entendu que les fournitures et/ou les travaux supplémentaires rendus nécessaires du fait d’une éventuelle imprécision de ces indications donneront lieu à un avenant et une facturation en sus.
I.5 : Le professionnel livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai convenu avec le client.
II. Réalisation
II.1 : Nos appareils seront posés par nos salariés, sans sous traitance (sauf cas renseignés article II.4)
II.2 : La pose impliquera la conformité et la solidité nécessaire des éléments existants (couverture, charpente, notamment). Notre responsabilité ne saurait donc en aucun cas être recherchée s’il y a des éléments non décelables.
II.3 : Lorsqu’indépendamment du fait de l’entreprise, l’état du chantier ne permet pas l’installation dans les délais prévus aucune indemnité d’aucune sorte que ce soit ne pourra nous être réclamée.
II.4 : Pour des raisons techniques, et plus généralement pour tous les cas de force majeure, et dans le but de tenir les délais et fournir à nos clients une prestation conforme, nous nous réservons le droit de sous-traiter telle ou telle partie des travaux, sans que cela puisse nous être reproché, le tout sous notre contrôle.
II.5 : Les articles 1 à 5 inclus du présent titre II s’appliquent à nos travaux d’entretien et de Service Après Ventes.
II.6 : Le délai d’exécution ne commencera à courir qu’à compter de la réalisation du dernier des évènements
suivants :
• Réception par L’ENTREPRISE de l’acompte à la commande ;
• Obtention des autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation des prestations ;
• Acceptation du crédit par l’établissement financier, si le CLIENT a recours à un crédit Le délai d’exécution sera prolongé de plein droit dans les cas suivants : intempéries telles que définies par le code du travail et rendant impossible toute exécution des travaux convenus, cas de force majeure, travaux supplémentaires ou imprévus, retard du fait du CLIENT ou non-exécution de ses obligations par lui ou un tiers mandaté par ce dernier.
II.7 : Garanties
• Nos appareils sont garantis par le constructeur (Se référer à la garantie du constructeur).
• Nous disposons d’une garantie décennale pour nos installations (Assurance GROUPAMA N° 20355730001)
AVARIES OU MANQUEMENT : Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.
Notre garantie est strictement limitée au remplacement dans un délai normal de fabrication, des pièces reconnues défectueuses ou non conformes en fonction du délai de fabrication fixé par le fabricant. Les réclamations se feront par LRAR ou Courriel.
III. Paiement
III.1 : Les marchandises vendues sans pose, sans aucuns travaux seront payables comptants à livraison ou à l’enlèvement sous déduction éventuelle des acomptes prévus à l’article I.2, le transfert des risques s’opère à l’enlèvement par le consommateur.
III.2 : Les marchandises vendues avec pose seront payables à réception des travaux achevés, constatés par le Procès-Verbal de Réception signé et daté de notre client. En cas de vente avec pose, les matériaux et fournitures seront payables avant la pose ( 30% à la signature, 50% à la réception du matériel chez nous et 20% à la fin du chantier).
III.3 : Dans tous les cas, et après une MISE EN DEMEURE adressée par LRAR au plus tôt 30 jours après livraison (si marchandises vendues seules) ou réception (marchandises vendues avec pose) le montant en principal sera de plein droit majoré en fonction du taux légal en vigueur, sans que celle-ci puisse être inférieure à 40 € TTC, et sans préjudice de dommages intérêts découlant d’une éventuelle action judiciaire, à titre de clause pénale (art. 1226 et suivants du Code Civil).
IV. Clause exonératoire de responsabilité
Notre garantie est limitée à notre seule intervention. Nous ne saurions en aucun cas être recherchés en responsabilité, si le matériel venait à être partiellement ou totalement posé par un autre intervenant ou si une modification était intervenue après notre pose.
V. Clause de réserve de propriété
En application des articles 2367 et suivants du code civil, nos marchandises restent notre propriété jusqu’à parfait et intégral paiement.
